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Des produits ingénieux pour une pratique médicale simplifiée !

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

« PRODUITS » : Les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux et les prestations de services commercialisés par GENIUS-MED ayant son siège social 22, chemin de Ry – Hameau de Saint Julien – 38460 Siccieu Saint Julien et Carisieu (France), vendeur des PRODUITS.
« CLIENT » : Toute personne physique ou morale qui passe commande à GENIUS-MED, que le CLIENT soit ou non l’utilisateur final et/ou le destinataire des PRODUITS.

Le présent contrat conclu entre GENIUS-MED et le CLIENT dont l’objet est de définir les modalités selon lesquelles GENIUS-MED s’engage à vendre les PRODUITS au CLIENT et par lesquelles le CLIENT s’engage à acquérir les PRODUITS aux conditions ci-après définies.

ARTICLE 2 – APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

2.1 Le fait de passer commande et/ou d’accepter les PRODUITS commandés emporte l’adhésion définitive, entière et sans réserve du CLIENT aux  présentes Conditions Générales de Vente.

 2.2  Les Conditions Générales de Vente de GENIUS-MED en vigueur sont celles disponibles sur le site Internet de GENIUS-MED. En cas de contradiction entre les dispositions de la présente édition papier des Conditions Générales de Vente et les dispositions de l’édition Internet, les dispositions de l’édition Internet prévaudront.

2.3 Les présentes Conditions Générales de Vente l’emportent sur les conditions pouvant figurer sur la correspondance ou les documents du CLIENT et sont applicables sur l’ensemble du territoire français y compris les DOM TOM ainsi que de la Communauté Européenne. Toute condition contraire opposée par le CLIENT sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à GENIUS-MED, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Sont nulles toutes adjonctions, ratures, modifications ou suppressions portées sur les présentes Conditions Générales de Vente qui ne seraient pas revêtues de l’approbation de  GENIUS-MED. 
Aucune condition particulière, ni Condition Générale d’Achat du CLIENT ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de GENIUS-MED, prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente.

2.4 Le fait que GENIUS-MED ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à  se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites Conditions Générales de Vente. 
Dans l’éventualité d’accords particuliers prévus contractuellement entre GENIUS-MED et le CLIENT, ces accords peuvent déroger à certaines dispositions des  présentes Conditions Générales de Vente dont les autres dispositions demeurent applicables en tant que non contraires.

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1 Les commandes de PRODUITS sont définitives dès leur transmission par écrit à GENIUS-MED. 
 Toute modification ou annulation de commande demandée par le CLIENT ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit à GENIUS-MED  avant l’expédition des PRODUITS. 
 La vente est réputée valable qu’au moment de la confirmation de la commande par GENIUS-MED par écrit.

 3.2 Sauf accord express et préalable de GENIUS-MED, un minimum de commande de 400 Euros HT est exigé pour les commandes à expédier en France Métropolitaine et de 1000 Euros HT pour les commandes à  expédier aux DOM TOM.
 Une participation complémentaire et forfaitaire de 30 Euros HT, sera facturée au titre des frais de gestion pour toute commande inférieure à 800 Euros HT pour la France Métropolitaine et DOM TOM.
 Pour toutes commandes urgentes, quel que soit leur montant (commandes passées, du lundi au vendredi, par écrit, et  devant être livrées sous 48 heures), les frais de transport seront à la charge du CLIENT.

ARTICLE 4 – EXPEDITION – LIVRAISON – RECEPTION

 4.1 Les PRODUITS voyagent toujours aux risques et périls du CLIENT. GENIUS-MED décline toute responsabilité pour les altérations, pertes, avaries survenues  en cours de transport.

4.2 La livraison est effectuée soit par la remise directe des PRODUITS au CLIENT, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. GENIUS-MED pourra procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

4.3 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages intérêts, à retenue ou à annulation des commandes en cours. 
 La responsabilité de GENIUS-MED ne saurait être engagée pour un retard ou un défaut de livraison. 
 En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers GENIUS-MED.
  GENIUS-MED est libérée de son obligation d’exécuter les commandes lors de la survenance d’événement de force majeure rendant impossible toute livraison.

 4.4 La réception résulte de la signature par le CLIENT du récépissé de livraison. 
Le CLIENT vérifie les PRODUITS livrés à l’arrivée et fait, le cas échéant, toute réserve en cas d’avarie ou de manquant dans les formes et le délai prévu à l’article L.133-3 du Code de Commerce. 
Il appartient au CLIENT de notifier, par lettre recommandée, au transporteur ayant effectué la livraison, toute avarie ou perte constatée à l’arrivée, conformément  au dispositions de l’article L. 133-3 du Code de Commerce.

ARTICLE 5 – PAIEMENT- PENALITE DE RETARD

5.1 Une facture sera établie et délivrée à chaque livraison. Les factures émises par GENIUS-MED sont payables dans les trente (30) jours suivant la date de livraison des PRODUITS. 
Un escompte est consenti pour paiement anticipé.
 Le montant des factures ne peut en aucun cas être minoré par le CLIENT des sommes qui peuvent lui être éventuellement dues par GENIUS-MED.

 5.2 En cas de retard de paiement, GENIUS-MED pourra suspendre toutes les commandes en cours jusqu’à complet paiement par le CLIENT de ses encours, sans  préjudice de toute autre voie d’action. 
Toute somme non payée à l’échéance prévue sur chaque facture entraîne automatiquement l’application de pénalités de retard d’un montant égal à  deux (2) fois le taux d’intérêt légal, exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur chaque facture. 
Tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues par le CLIENT sont à sa charge.

ARTICLE 6 – RESERVE DE PROPRIETE

6.1 GENIUS-MED conserve l’entière propriété des PRODUITS jusqu’au paiement intégral du prix, des frais annexes et des taxes. 
Jusqu’à cette date, le CLIENT ne peut, de quelque manière que ce soit, disposer des PRODUITS ni les déplacer sans l’accord préalable de GENIUS-MED.

 6.2 En cas de non-paiement à l’échéance ou dans le cas où  le CLIENT fait l’objet avant le  paiement intégral d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire,  GENIUS-MED se réserve le droit de demander la restitution des PRODUITS par lettre recommandée avec avis de réception aux conditions prévues aux articles 1599 et 2279 du Code civil.
En cas de reprise des PRODUITS, les acomptes versés par le CLIENT resteront acquis définitivement à titre indemnitaire à GENIUS-MED.

ARTICLE 7 – GARANTIE – RECLAMATIONS QUALITE – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

7.1 GENIUS-MED garantit que les PRODUITS livrés sont conformes à la réglementation en vigueur et aux spécifications telles que stipulées dans les notices  jointes aux dit PRODUITS pendant la durée de validité des PRODUITS livrés sous réserve  que les conditions de conservation et d’utilisation des PRODUITS aient été respectées  conformément aux instructions de GENIUS-MED.

7.2 Toute réclamation portant sur la qualité des PRODUITS livrés devra être notifiée à GENIUS-MED. Toute éventuelle mise en cause de la qualité des PRODUITS ne dispense pas le CLIENT de payer le prix dû à l’échéance.

7.3  GENIUS-MED ne donne aucune garantie expresse ou implicite de la conformité de l’utilisation des PRODUITS à leur usage. GENIUS-MED ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages, que ce soit au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice y compris mais non limitatif, de préjudice financier et commercial, tel que notamment la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données, résultant d’un usage inapproprié des PRODUITS.

ARTICLE 8 – RETOURS DES PRODUITS

A l’exclusion de cas de réclamation portant sur la qualité des PRODUITS, tout retour de PRODUIT, notamment, de retour en cas d’erreur de commande du CLIENT, devra faire l’objet d’un accord formel entre GENIUS-MED et le CLIENT. Suivant l’accord de GENIUS-MED, les PRODUITS renvoyés devront être accompagnés d’un Bordereau de Livraison de Retour préalablement remis au CLIENT par GENIUS-MED et devront être retournés intégralement à GENIUS-MED dans l’état où ils ont été livrés, non ouverts, conservés dans les emballages d’origine. Les PRODUITS seront envoyés à GENIUS-MED par un transporteur mandaté par GENIUS-MED à cet effet. Les frais de transport seront à payer par le CLIENT.

ARTICLE 9 – MARQUES ET DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE – UTILISATION DES PRODUITS – REVENTE DE PRODUITS

GENIUS-MED ainsi que tous les signes et appellations distinctifs portés sur les PRODUITS sont des marques déposées dont l’usage n’est pas concédé au CLIENT par le présent contrat. 
Les présentes Conditions Générales de Vente n’impliquent aucun transfert de licence de brevet ou de tous autres droits de propriété industrielle quelconques ou de droits de commercialisation et/ou de distribution de la part de GENIUS-MED au profit du CLIENT sur les PRODUITS cédés. Le CLIENT devra se conformer à toutes les lois, règlements et/ou directives applicables à l’utilisation des PRODUITS. Le CLIENT atteste que l’utilisation des PRODUITS relève à titre exclusif de son entière responsabilité sans que la responsabilité de GENIUS-MED puisse être recherchée d’une façon quelconque en cas de plaintes, dommages ou pertes pouvant découler de l’utilisation des PRODUITS par le CLIENT. Toute revente de PRODUIT devra être soumis à l’accord préalable de GENIUS-MED et se fera aux conditions générales de GENIUS-MED.

ARTICLE 10 – INFORMATIQUE ET LIBERTE – DROIT DE COMMUNICATION

Conformément à la Loi Informatique et Libertés en vigueur, GENIUS-MED s’engage à conserver la confidentialité la plus stricte quant aux données personnelles qui lui sont communiquées par le CLIENT. Toute personne physique, justifiant de son identité, peut exercer son droit d’accès, de rectification et/ou de suppression des informations la concernant et figurant dans les fichiers informatiques de GENIUS-MED.

ARTICLE 11 – PORTEE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Toutes les contestations relatives aux présentes Conditions Générales de Vente seront soumises au Tribunal de Commerce de Vienne.